postheadericon Lettre resiliation mutuelle : que faut-il préciser ?

Quand on décide de résilier son contrat de mutuelle, il y a lieu de suivre quelques directives pour que la demande soit prise en considération. Cela concerne notamment, le contenu de la lettre resiliation mutuelle, dont l’objet sera : « Demande de résiliation de contrat santé ».

Que faut-il préciser dans sa lettre resiliation mutuelle ?

Naturellement on se doit de rappeler toutes les informations du contrat : le numéro de contrat, la référence, la date de souscription, la date de fin de contrat, en plus du nom et des coordonnées du titulaire.

Il y a lieu, évidemment, de préciser le motif de la résiliation conformément au Code des Assurances et de joindre les documents justificatifs du motif de résiliation (changement de domicile, changement de profession, cessation d’activité, départ en retraite…).

Avant de rédiger la lettre, il est bon de s’assurer que le motif invoqué sera accepté par sa mutuelle, au risque de voir sa demande rejetée ou éventuellement s’exposer à des pénalités. Cependant, dans le cas où l’on procède à une résiliation annuelle, on n’est pas obligé de préciser le motif de la résiliation.

La mutuelle est tenue de rembourser le montant dépensé durant les périodes où vous ne profitiez plus de ses services santé.

La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, dans un délai précisé dans le contrat signé avec la mutuelle (généralement 2 mois), le cachet de la poste faisant foi.

Enfin, plusieurs sites sur Internet, proposent des lettres type de résiliation de contrat mutuelle et ce, selon le cas de résiliation.

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